Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Faire évoluer la réglementation en fonction des retours d’expérience de terrain

Acteurs du logement et de la construction, faites remonter sur cet espace collaboratif vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives pour la construction.

> Accéder au questionnaire

Cette démarche s’inscrit parmi les actions lancées par le ministère du Logement afin de lever les freins à l’aboutissement des projets de logements et de permettre la relance de la construction.

Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

Vos réponses à ce questionnaire permettront d’identifier les pistes d’adaptation du corpus réglementaire susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets et de réduire les coûts de la construction.

Vos propositions pourront concerner l’ensemble des thématiques de la réglementation et des normes qui génèrent des contraintes aussi bien sur la conception, que sur la réalisation ou encore sur l’utilisation d’un projet de construction.

Dans le but d’identifier de réelles adaptations du corpus normatif, il est nécessaire d’identifier, dans vos réponses au questionnaire, la référence du texte qui suscite une contrainte.
Pour chaque contrainte identifiée correspondant à une exigence particulière d’autres textes, vous devrez remplir une nouvelle fois le questionnaire.

Vos propositions seront régulièrement analysées par les services du ministère.

Nous vous remercions par avance pour la précision et la clarté de vos réponses.

Le temps de réponse au questionnaire est estimé à 10 minutes.

Merci pour votre contribution !

> Accéder au questionnaire