Evaluation nationale du volet ferroviaire et TCSP des CPER 2007-2013

Ernst et Young,
Stéphane Manoukian, Geoffroy Bunetel, Emilie Bourhis

Etude pour la Datar, 299 pages
2011

• Présentation en six pages
• Rapport final avec synthèse) 
• Synthèse

L’évaluation à mi-parcours du volet rail et transport en commun en site propre des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 a associé des représentants des six régions volontaires étudiées et ont été conduites en partenariat avec le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Ses enseignements portent sur les objectifs principaux fixés à ces travaux :

1. Etat d’avancement et typologie des projets
2. Analyse de l’incidence sur les CPER de l’évolution de contexte depuis 2006
3. Evaluation de la prise en compte des objectifs initiaux et, le cas échéant, des premiers résultats

Même si les CPER comportent d’évidentes marges de progrès soulignées dans le rapport, on peut relever qu’ils sont considérés comme des outils pertinents, qui ont fait la preuve de leur plus-value politique et stratégique pour notamment :

1. Créer une démarche partenariale entre l’État et les Régions et ainsi, une véritable additionnalité entre des objectifs nationaux et des enjeux régionaux et territoriaux ;
2. Donner de la visibilité de long terme sur des projets structurants représentant un enjeu financier considérable ;
3. Mettre en œuvre effectivement les projets comme l’illustre le montant engagé à mi-parcours ;
4. S’inscrire en cohérence avec les priorités des politiques publiques.