Logement et hébergement

Accès des jeunes au logement : une priorité du Gouvernement réaffirmée par Cécile Duflot

Publié le 4 mars 2014

Un an après la tenue du premier Comité Interministériel de la Jeunesse, le gouvernement s’est réuni le 4 mars 2014, pour tirer un premier bilan et proposer de nouvelles mesures en vue d’améliorer la situation de la jeunesse en France. Lors de cette réunion, Cécile Duflot a présenté les mesures engagées en faveur de l’accès au logement et exposé les perspectives pour les années à venir.

« Priorité Jeunesse » : une politique interministérielle ambitieuse

« Priorité Jeunesse », lancée en février 2013, est une politique s’articule autour de 13 chantiers prioritaires et constitue le résultat d’un vaste travail interministériel. 13 priorités, déclinées en 47 mesures concrètes, dont la mise en œuvre a été engagée dès 2013.

Il s’agit de d’améliorer la situation des jeunes en particulier dans les domaines suivants : formation, lutte contre le décrochage scolaire, accès à l’emploi, autonomie, accès au logement, santé, valorisation de l’engagement de la jeunesse.

3 mesures « Priorité Jeunesse » concernent l’accès au logement :

  • Mise en place de la garantie universelle des loyers (GUL) : mesure 11 ;
  • Optimisation du droit commun pour faciliter l’accès des jeunes au logement dans le parc privé et dans le parc social : mesure 12 ;
  • Amélioration des conditions d’hébergement des jeunes en alternance : mesure 13.

Bilan du chantier « Accès au logement »

Mesure 11 : mise en place d’une garantie universelle des loyers

L’adoption de la loi Alur le 20 février 2014 a concrétisé la mise en place de la garantie universelle des loyers (Gul), qui sera effective à compter du 1er janvier 2016. L’un des objectifs de cette garantie est de faciliter l’accès au logement des locataires, dont les jeunes en particulier, qui ne présentent pas de garanties usuelles de solvabilité ou de caution suffisantes (absence de caution personnelle physique, fragilité du lien à l’emploi, …) et d’aider au maintien dans le logement du locataire en impayé, en indemnisant son bailleur et en lui proposant un accompagnement adapté et rapide. (+lien vers infographie)

Mesure 12 : Optimiser le droit commun pour faciliter l’accès des jeunes au logement

L’adoption de la loi Alur le 20 février 2014 concrétise les chantiers qui avaient été identifiés comme ayant un impact sur la qualité de logement des jeunes :

  • l’encadrement des loyers
  • la sécurisation des relations locataires-bailleurs (formulaire de bail type, limitation des justificatifs exigibles, par exemple)
  • encadrement strict de la pratique des marchands de liste
  • plafonnement des frais d’agence à la charge des locataires
  • création d’un statut de la colocation
  • l’amélioration du processus d’attribution des logements sociaux (transparence, simplification des démarches)

En dehors du cadre législatif, d’autres actions ont été menées :

  • un groupe de travail, piloté par la Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) et réunissant des associations et plusieurs administrations, a été mis en place afin de construire des propositions concrètes pour faciliter l’accès au logement des jeunes (la diversité de l’offre, l’accompagnement, l’intermédiation locative en direction des jeunes, l’élaboration de stratégies régionales etc.). Ce groupe constitue également un lieu de partage, d’échanges et d’information ainsi que de valorisation des expériences et initiatives locales. Trois réunions ont déjà eu lieu.
  • Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un appel à projets innovants visant à favoriser l’accès au logement des personnes les plus exclues a été lancé. Le comité de sélection a examiné près de 200 projets et en a retenu 20, parmi lesquels 6 projets concernent les jeunes en difficulté qui sont soutenus via une subvention de 710 000 €.

Mesure 13 : Améliorer les conditions d’hébergement des jeunes en alternance

Dans le cadre d’un appel à projet du Plan investissement d’avenir (PIA), 200 millions d’euros sont disponibles pour développer des solutions d’hébergement pour les jeunes en formation par alternance. Cet appel a déjà retenu 49 projets, correspondant à 5 000 places et continuera jusqu’au 31 décembre 2014.

De nouvelles perspectives

En 2014, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement poursuivra les efforts en faveur du logement des jeunes en ciblant trois priorités et chantiers.

  • L’élaboration de stratégies régionales et la déclinaison territoriale des mesures nationales :
    Le rapport du 21 février 2013 précisait que les préfets de région devaient organiser des comités d’administration régionale thématiques autour des questions de jeunesse et formaliser la déclinaison du plan pour la jeunesse sous la forme d’un plan territorial. Le groupe de travail partenarial mis en place par la Dihal en 2013 a ainsi réalisé un premier travail sur la gouvernance des politiques de jeunesse, visant à accompagner les acteurs locaux dans l’élaboration de stratégies régionales pour améliorer l’accès au logement des jeunes. Afin de donner aux acteurs des outils opérationnels, ce travail se poursuivra en 2014. Il s’agira également d’améliorer la prise en compte des besoins des jeunes dans les différents documents existants (PDALPD, PDAHI, PLH, diagnostics territoriaux).
  • Avancer sur le logement des jeunes les plus en difficulté notamment ceux qui n’ont aucune ressource ou qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance :
    Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une expérimentation visant à améliorer l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou sous main de justice ou sortant d’une mesure judiciaire à travers une approche globale (emploi, logement, santé…) sera mise en œuvre en 2014.
    Toujours dans le cadre du plan pluriannuel, les expérimentations financées dans le cadre de l’appel à projets innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement seront évaluées et un nouvel appel à projets sera lancé et pourrait concerner les jeunes « sortant de » notamment du système de protection de l’enfance.
    Enfin, un travail de recensement des initiatives et projets locaux relatifs à la prévention des ruptures des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance, sera lancé par la DIHAL en 2014.
  • Travail sur la rationalisation des lieux d’accueil et d’information :
    Il est proposé de travailler aussi sur l’information relative au logement, qui est un objectif transversal et interministériel. En effet aujourd’hui, les structures porteuses d’information et/ou d’accompagnement en matière de logement des jeunes sont diverses. Il s’agit essentiellement des missions locales et des Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ).
    Ces différents points d’accueil ne sont pas répartis de façon homogène sur le territoire et n’offrent pas tous les mêmes services. Certains proposent une information sur l’offre de logements disponibles, d’autres seulement un service d’accompagnement et de conseil sur les aides financières, le droit de la location... Cette grande disparité peut donc parfois alimenter une certaine confusion et n’est pas toujours optimisée et facteur de lisibilité.
Les jeunes et le logement en chiffres :

- Le taux d’effort moyen des jeunes locataires de 25 à 29 ans (soit la part de leurs revenus consacrée au logement) est le plus élevé parmi toutes les générations.
- Le parc social accueille seulement un quart des jeunes de moins de 30 ans (avec une tendance en recul), dont 7 % d’étudiants.
- 53 % de jeunes sont logés dans le secteur locatif privé où ils subissent de plein fouet la hausse des loyers.