Aide à finalité régionale (2007 -2013) (révision à mi-parcours 2010)
Les régions françaises éligibles aux aides à finalité régionale (AFR) ont été fixées dans la carte des zones d’aides à finalité régionale adoptée par la Commission le 7 mars 2007 (décision C2007) et officialisée par le décret du 7 mai 2007.
La Commission européenne a approuvé, par une décision du 17 novembre 2010 (N 124-2010), publiée au JOUE le 15 décembre 2010, la notification par la France de la révision à mi-parcours du zonage des aides à finalité régionale (AFR). Ces modifications concernent les régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Rhône-Alpes. Cette décision est en cours de transposition dans le droit français par décret en Conseil d’Etat.
Les AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). En savoir plus sur les AFR
- Téléchargez la carte en pdf
- Pour une consultation commune par commune du zonage AFR, consultez le site de l’observatoire des territoires
