Aide à la réindustrialisation
Dans le cadre des États généraux de l’Industrie, le président de la République a décidé de mobiliser 200 M€ sur trois ans pour accompagner des projets de réindustrialisation présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourant à structurer l’environnement économique local.
Le dispositif, ouvert jusqu’au 30 juin 2013 a pour objet de financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français. L’instruction des demandes est assurée par le secrétariat général de la Commission interministérielle d’aide à la localisation d’activité, placé à la DATAR.
Téléchargez
- le cahier des charges précise les critères d’éligibilité, les dépenses et emplois pris en compte, ainsi que les modalités de constitution des dossiers, de sélection, de décision, de suivi et de versement de l’aide.
Contacts
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Au secrétariat général du CIALA :
- Jean-Marie CHARLES, Secrétaire Géréral : 01.40.65.11.44 ; jean-marie.charles@datar.gouv.fr
- Claire LESBLEIZ, chargée de mission, adjointe au secrétaire général, 01.40.65.10.80 claire.lesbleiz@datar.gouv.fr
- Les entreprises pourront obtenir par ailleurs obtenir des informations préalables ou proposer un avant projet simplifié permettant de déterminer l’éligibilité du projet au dispositif :
- aide-a-la-reindustrialisation.dgcis@finances.gouv.fr
Textes
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010
- Investissements d’avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »