Aménager la France de 2020. Mettre les territoires en mouvement (2002)

Ouvrages généraux

DATAR. MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT.

2e édition augmentée. Epuisée

Paris : La Documentation française, 2002. 112 p., cartes.

Fiche de lecture

La Datar propose dans cet ouvrage le résultat d’une réflexion prospective sur la France dans 20 ans. Après une analyse des enjeux déterminants pour l’avenir, des tensions à l’oeuvre et des retournements qu’elles peuvent induire, quatre scénarios exploratoires sont présentés. Ils sont construits autour d’une variable-clé : le mode d’action publique dominant et les cadres territoriaux privilégiés. Ils exposent les implications des choix possibles sur les dynamiques spatiales et sur les grands traits de l’organisation du territoire.

Un premier scénario, celui de « l’archipel éclaté », est caractérisé par un territoire où s’opposent des villes dynamiques, économiquement performantes et internationalement compétitives et des territoires marginalisés.

L’action de l’Etat consiste prioritairement à assurer des cadres favorables au développement du marché. Au fil du temps il doit venir en aide, sans réels succès, aux territoires en difficultés et à l’écart des dynamiques prépondérantes qui, dans ce modèle, ne sont pas pris en charge par des solidarités territoriales.

Un deuxième scénario, celui du « centralisme rénové », met en scène un Etat légitimé dans sa volonté de conserver un rôle prééminant au nom des enjeux de solidarité nationale, de cohésion territoriale, voire de protection environnementale dans un contexte d’intégration européenne mesurée.. L’aménagement du territoire incarne ce volontarisme, les initiatives locales sont fermement encadrées sans pour autant revenir sur les principes de décentralisation. Les interventions des pouvoirs publics, de type principalement allocatif, ont pour fonction d’intégrer les espaces en retard de développement selon un schéma qui doit encore beaucoup au modèle centre-périphérie.

Un troisième scénario, « le local différencié », présente l’image d’un territoire où les initiatives créatrices de valeurs économiques et socio-culturelles se sont multipliées aux échelons décentralisés donnant forme à de très nombreuses entités hétérogènes tissant entre elles des liens de coopération sur des projets thématiques.

Faute d’avoir anticipé et fixé des règles du jeu, l’Etat se retrouve en position de médiateur dans les conflits entre territoires. Il s’efforce de tempérer les déséquilibres et de garantir l’accès de l’ensemble des citoyens aux services publics. Il se trouve obligé de réinventer son rôle, dans le sens d’une plus grande flexibilité, pour réintroduire une cohérence d’ensemble.

Un quatrième scénario, « le polycentrisme maillé » mise sur la recomposition des territoires et la redéfinition des missions de la puissance publique.

Les dynamiques territoriales reposent, d’une part, sur des démarches participatives au sein de territoires de projet : agglomérations, pays, parcs naturels régionaux, et, d’autre part, sur des coopérations inventives entre villes et régions, autour d’enjeux de portée intérrégionale à l’échelle des grands bassins de peuplement.

La structuration simultanée des mailles du niveau micro-territorial et des pôles du niveau macro-territorial réalise une intégration du territoire qui le renforce au sein d’une Europe qui a également fait le choix du polycentrisme.

L’Etat privilégie une adaptation des politiques publiques aux territoires vécus et aux espaces à enjeux, mais surtout s’engage dans des stratégies mesurées de différenciation territoriale appuyées sur une conception renouvelée de « l’équilibre territorial ».

Plaidoyer pour le polycentrisme maillé :
les politiques publiques qui en découlent

Parmi les quatre scénarios exploratoires évoqués, la DATAR fait le choix du polycentrisme maillé parce qu’il est certainement le mieux à même de concilier les trois impératifs du développement durable que sont la solidarité et la cohésion sociale, la performance économique et la préservation des grands équilibres environnementaux.

Ce scénario est susceptible de fonder un projet collectif mobilisateur, prenant appui sur des dynamiques territoriales déjà à l’oeuvre. Il permet de répondre à l’attente sociale et démocratique de changement qui se fait jour aux niveaux local et national. Il engage, un cycle vertueux d’évolution : c’est par l’intercommunalité, les pays et les agglomérations que se réaliseront tout à la fois la réforme de l’Etat et le renouveau d’une citoyenneté vécue, davantage participative.

Surtout, cette dynamique semble plus apte à traiter les espaces à enjeux - que ceux-ci ressortent prioritairement de conflits d’usages, de problématiques sociales ou environnementales - pour lesquels les politiques sectorielles de l’Etat appliquées une à une se révèlent décevantes.

Souhaitable, le scénario du polycentrisme maillé est aussi accessible : il s’appuie sur des tendances, déjà à l’oeuvre, de recomposition des territoires. Celle-ci doit se jouer sur deux niveaux : le niveau micro-territorial des communautés de communes, des pays et des agglomérations ; le niveau macro-territorial de l’interrégionalité de basins et de massifs.

Ce dessin de la France est par ailleurs cohérent avec celui de l’Europe polycentrique esquissé par le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC).
Pour que ce scénario devienne réalité, les politiques publiques territoriales devront être rénovées, ou, les innovations déjà perceptibles pour certaines devront être plus nettement engagées.

Ainsi la décentralisation implique le développement de coopérations et de synergies entre les politiques de l’Etat et les politiques des collectivités locales, ainsi que la généralisation de la démarche contractuelle. La politique allocative de l’Etat en matière de services et d’équipements publics est appelée à évoluer à la suite de l’évolution de ce concept vers une conception plus immatérielle.

Le renouveau de la planification stratégique offre les moyens de donner corps à cet ensemble de préconisations.