Bâtiment et construction

Amiante

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé et des risques d’exposition à l’amiante. Présentation des obligations des propriétaires : de façon générale, en cas de vente et en cas de démolition.

Amiante et les risques pour la santé

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. Plus particulièrement dans le bâtiment, l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction.

Effets sur la santé

Les fibres d’amiante sont constituées de filaments très fins et très fragiles. Inhalées, elles se déposent dans les poumons et provoquent des maladies dont certaines, très graves, sont des cancers. Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante.

Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’Homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Quelles sont les maladies de l’amiante ?

  • L’asbestose : accumulation de poussières dans les poumons qui crée des troubles respiratoires ;
  • Les lésions de la plèvre (membrane enveloppant le poumon) ;
  • Le cancer du poumon ;
  • Le mésothéliome : cancer de l’enveloppe des poumons ou de la cavité abdominale.

Risques d’exposition

Les risques d’exposition surviennent lors de la libération de fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe...).

On distingue par exemple :

  • les matériaux comme les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement, Ces matériaux composent la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13,9 du décret du 3 juin 2011.
  • les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux. Ces matériaux composent notamment la liste B de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Précautions à prendre en cas de bricolage :

Bricolage dans votre logement – Attention à l’amiante (PDF- 3.2 Mo)

Principes du dispositif réglementaire

En France les usages de l’amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

A partir de 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis.

Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.
Il consiste à :

  • prescrire un repérage et, le cas échéant, une surveillance et/ou des travaux, en vue d’éradiquer les situations à risque et de gérer les matériaux en place qui ne génèrent pas de risques dès lors qu’ils ne sont pas dégradés ;
  • rendre les propriétaires responsables de la mise en œuvre de ces mesures ;
  • faire jouer aux différents intervenants dans la vie d’un bâtiment (propriétaires, occupants, opérateurs de repérage, entreprises intervenant sur le bâtiment, notaires…) un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre de la réglementation, en rendant obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques.

A consulter :

Tableau présentant les principales obligations des propriétaires d’immeubles bâtis en matière de repérage de l’amiante (PDF- 25.8 ko)


Aides financières

Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

  • la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés,
  • ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.

Pour plus d’informations : www.anah.fr

Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).