Bâtiment et construction

Bâtiment, santé et politique de prévention

Publié le 18 octobre 2013
, mis a jour le 5 mars 2014

La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l’amiante en particulier a servi de révélateur il y a quelques années.

Le bâtiment est en effet porteur d’une valeur symbolique forte de protection et de refuge. Il appartient aux pouvoirs publics de déceler, d’évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers.

La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. Les travaux de recherche ont déjà permis d’évaluer de façon précise les risques liés à certains polluants ; des études sont en cours pour d’autres polluants potentiels.
C’est ainsi que des actions sont engagées ou en cours sur un certain nombre de risques identifiés : c’est le cas de l’amiante, des risques liés au plomb, au radon, etc. Mais au delà, il convient, d’une part, d’avoir une démarche d’anticipation des risques pour éviter de réagir dans l’urgence et, d’autre part, d’insister sur l’importance de l’information sur ces sujets difficiles à appréhender, de manière à permettre une transparence sur l’évolution des connaissances scientifiques.

Politique de prévention

La politique de prévention des risques sanitaires passe notamment par la garantie du caractère sain des bâtiments (matériaux, produits, équipements et techniques utilisés) et d’une bonne qualité de l’air intérieur. Elle vise trois objectifs majeurs, à savoir :

  • prévenir les risques sanitaires identifiés,
  • organiser une veille scientifique et sanitaire sur les questions de santé liées au bâtiment,
  • et mieux connaître les relations entre santé et environnement.

La stratégie de prévention repose ainsi sur une synergie d’interventions complémentaires :

  • la connaissance des différents facteurs ayant une influence sur la qualité sanitaire des bâtiments,
  • l’information, pour sensibiliser le public et les professionnels sur les risques sanitaires liés aux produits, matériaux, équipements et modes de construction,
  • l’incitation et la réglementation de la construction, et plus particulièrement de la conception des bâtiments et des matériaux de construction.

Cette politique s’appuie sur une attente sociétale forte, dont le premier plan national santé-environnement (PNSE 1) s’est fait l’écho en 2004, relayé en 2007 par le Grenelle Environnement et, en 2009, par le second plan national santé-environnement.

Ont ainsi été définis des objectifs ambitieux tels que :

  • La réduction des rejets de polluants,
  • L’amélioration de la qualité de l’air intérieur,
  • La surveillance et la vigilance pour les populations à risque,
  • L’adaptation de l’observation et de la veille sanitaire aux risques émergents.
Deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) 2009 – 2013
Au cœur des engagements du Grenelle Environnement et préoccupation majeure de santé publique, la thématique santé environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l’environnement, et notamment par les pollutions environnementales.
Par nature, les questions de santé environnementale concernent l’ensemble de la population et impliquent de nombreux acteurs : associations de protection de l’environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche.
Élaboré en collaboration avec l’ensemble de ces parties prenantes, ce deuxième plan national santé environnement (PNSE) décline les engagements du Grenelle Environnement, en matière de santé environnement. Il a pour ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener pour la période 2009-2013, sur la base d’un constat commun.
Il définit un ensemble d’actions communes et concertées, tant au niveau national que local.
Il s’inscrit dans la continuité des actions portées par le premier PNSE, prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004, et le Grenelle de l’environnement.
> Consulter l’intégralité du document PNSE 2 - site du ministère du Développement durable.