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Cécile Duflot présente la feuille de route du Grand Paris du logement et de l’aménagement durables

Publié le 29 janvier 2014
, mis a jour le 13 février 2014

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, en charge du Grand Paris, a présenté ce matin en Conseil des ministres sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durables.

Cécile Duflot présente la feuille de route du Grand Paris du logement et de l’aménagement durables

Cécile Duflot présente la feuille de route du Grand Paris du logement et de l’aménagement durables - Bernard Suard/METL

L’année dernière, avec le Nouveau Grand Paris des transports, le Gouvernement a tracé une feuille de route partagée entre l’État et les collectivités, pour réaliser de nouvelles lignes de métro qui desserviront l’ensemble de la métropole et pour améliorer et prolonger les lignes de transports existantes. Cette année, c’est un plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris qui va être finalisé et mis en œuvre, dans l’objectif de faire du Grand Paris une métropole durable exemplaire et de contribuer à la résolution de la crise du logement qui frappe tout particulièrement les Franciliens.
L’Île-de-France, région la plus peuplée du pays et à l’importante croissance démographique, requiert un effort particulier. Les obligations de construction de logements sociaux y sont respectées de façon insuffisante et très inégale selon les communes, et moins de 40 000 logements y sont construits chaque année, alors que le nouveau Schéma directeur régional fixe un objectif de production de 70 000 logements par an.
Le Grand Paris du logement et de l’aménagement, qui vise à livrer 1,2 million de nouveaux logements d’ici à 2030, s’articule autour de trois axes principaux présentés ce jour par Cécile Duflot.

Premier axe : construire plus et réduire durablement le coût du logement
, ce qui passe notamment par :
- l’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dont l’Île-de-France sera l’un des premiers territoires à bénéficier (à partir de l’automne 2014) ;
- l’accélération de la construction de logements, notamment sociaux, qui sera formalisée par la signature d’un pacte engageant l’État et l’ensemble des professionnels (promoteurs, bailleurs, aménageurs, etc.) ; pour le secteur social, la signature est prévue pour mi-février, il s’agit de décliner sur la région capitale le pacte signé en juillet 2013 entre l’État et l’USH) ;
- l’application effective, d’ici la fin du premier semestre 2014, des nouvelles dispositions créées par la loi du 18 janvier 2013, c’est-à-dire le passage de 20 à 25 % des obligations de construction de logements sociaux par commune et le quintuplement des pénalités ;
- le développement d’une offre de logements intermédiaires, dont la construction sera favorisée par la création d’un statut spécifique (ordonnance attendue d’ici fin février) et qui bénéficie déjà, via la loi de finance 2014, d’un taux de TVA à 10 %.
- l’amélioration de la performance environnementale des constructions avec notamment la généralisation des éco-quartiers et l’exigence que les nouvelles constructions soient réalisées par recyclage urbain et non en artificialisant des terres agricoles ou naturelles ;
- la rénovation du parc l’existant : lancement du nouveau Programme national de renouvellement urbain, aide aux travaux de rénovation énergétique, renforcement des moyens pour résorber l’habitat indigne et les copropriétés dégradées prévus dans la loi Alur ;
- le développement d’une offre pour les plus démunis : logements accompagnés et capacités d’hébergement mieux réparties sur l’ensemble du territoire régional.

Deuxième axe : agir résolument sur le foncier, dans le prolongement de la mobilisation lancée en 2013. Il s’agit d’accélérer la libération d’emprises foncières mutables (« choc foncier ») et les projets de construction. La liste des sites publics soumis à la décote prévue par la loi du 18 janvier 2013, publiée par le préfet de région fin 2013 et comprenant 72 sites, sera complétée par les terrains appartenant aux établissements publics, dont SNCF et RFF.
L’État favorisera le recours, particulièrement opportun en région parisienne, aux dispositions relatives à la densification en milieu urbain et à la transformation de bureaux en logements, entrées en vigueur en 2013 par ordonnance. Et de nouvelles opérations d’aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des gares du Grand Paris Express.

Troisième objectif : mobiliser les collectivités locales et soutenir les maires bâtisseurs. Le Gouvernement travaille à une meilleure prise en compte de l’effort de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités, afin de permettre la bonne réalisation des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement. Il a par ailleurs débloqué, sur le fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts, une enveloppe destinée à des prêts bonifiés pour financer les équipements publics des collectivités.
Les objectifs de construction seront contractualisés avec les collectivités, à l’image des contrats de développement territorial (CDT). En cas d’incapacité de certaines collectivités à porter des projets, l’État pourra mettre en œuvre les moyens règlementaires dont il dispose pour construire les logements et les quartiers dont ont besoin les Franciliens. Pour ce faire, les opérateurs de l’État seront modernisés, afin de les adapter au nouveau contexte urbain et institutionnel de l’Île-de-France et dans l’objectif d’une accélération de la production de logements et d’une plus grande mutualisation des moyens :
- fusion des quatre établissements publics fonciers d’État existants en Île-de-France avant le 31 décembre 2015 ;
- création de Grand Paris Aménagement d’ici mi-2014 : cet établissement public sera constitué à partir de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et mis à la disposition des collectivités et de l’État pour les grandes opérations d’urbanisme et d’aménagement ;
- redéfinition des périmètres et des objectifs des opérations d’aménagement d’intérêt national (OIN) et des établissements publics d’aménagement d’État (EPA).


Le communiqué de presse : Cécile Duflot présente la feuille de route du Grand Paris du logement et de l’aménagement durables (PDF- 74.1 ko)