Charte pour les services publics en milieu rural (2006)

 

 

Le 23 juin 2006, le Premier ministre a signé avec l’Association des maires de France (AMF) et 14 partenaires accomplissant des missions de service public, une charte sur les services publics en milieu rural.

 

L’objectif poursuivi était d’élaborer, de manière concertée, une nouvelle organisation des services publics dans les départements en :

- établissant un diagnostic des besoins et offres en matière de services publics dans chaque département.

- informant le préfet, le président du conseil général et le président de l’association départementale des maires de toute intention de réorganiser un service public ;

- faisant précéder toute réorganisation ou création de service public d’une concertation avec les élus, les opérateurs et les usagers, animée par le préfet ;

- intégrant dans tout projet de réorganisation des propositions pour améliorer la qualité ou l’accessibilité du service et des engagements de résultats fondés sur des indicateurs de suivi et de satisfaction des usagers ;

- recherchant toutes les formules de mutualisation, de regroupement ou de dématérialisation des services publics ;

- mettant en œuvre le projet retenu en définissant, sur une durée précise, les engagements de qualité de service de chacun des partenaires, assortis d’engagements financiers pluriannuels.

 

 

L’élaboration de la charte pour les services publics en milieu rural a été mise en œuvre suite aux travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural (de février à novembre 2005). Composée d'élus et de représentants des administrations et des opérateurs de services, cette instance a dressé un panorama des enjeux pour les services au public en milieu rural, et formulé des propositions pour assurer une offre de services qui garantisse la qualité de vie et l’attractivité des territoires rural.