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Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements

Publié le 18 décembre 2013
, mis a jour le 3 janvier 2014

Mercredi 18 décembre, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a présenté pour le compte de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, retenue à l’Assemblée nationale par l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements.

La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, notamment par la création d’un géoportail de l’urbanisme. Ce géoportail permettra aux acteurs du secteur, mais aussi à tous les citoyens, d’avoir un accès facile, rapide et exhaustif, dans un format directement exploitable, à tous les documents d’urbanisme et aux règles applicables à leurs projets de construction.

La seconde ordonnance concerne les garanties d’emprunts pouvant être accordées par les collectivités pour la réalisation d’opérations d’aménagement présentant un intérêt général particulier, notamment la construction de logements à coûts maîtrisés. Le financement de ces projets va être facilité par l’augmentation du taux maximal de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un aménageur, qui pourra alors emprunter plus facilement aux banques.

Les deux ordonnances présentées aujourd’hui viennent compléter la série de quatre ordonnances déjà prises en application de la loi du 1er juillet 2013 :
- l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative aux contentieux d’urbanisme et visant notamment à lutter contre les recours malveillants ;
- l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 mettant fin à la garantie intrinsèque ;
- l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 créant une procédure intégrée pour le logement ;
- l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 favorisant les projets de densification, notamment la transformation d’immeubles de bureaux inutilisés en logements.

D’ici le printemps 2014, une dernière ordonnance sera prise pour permettre l’essor de la construction de logements intermédiaires par la création d’un statut spécifique.

Toutes ces dispositions avaient été annoncées par le Président de la République le 21 mars 2013, dans le cadre de la présentation du Plan d’investissements pour le logement.

CP Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres pour accélérer la construction de logements (PDF- 65.8 ko)

Ordonnance relative au taux de garantie (PDF- 75.6 ko)


Ordonnance relative au géoportail (PDF- 25.4 ko)