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Égalité des territoires : lancement d’une mission parlementaire relative à la mise en capacité des territoires ruraux

Publié le 12 février 2014

À la demande de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Alain Bertrand, sénateur de Lozère et maire de Mende, a été nommé parlementaire en mission sur la mise en capacité des territoires ruraux.


Aujourd’hui, des dispositifs et des outils existent pour soutenir le développement de chaque territoire à partir de ses atouts propres et pour favoriser l’implantation d’entreprises et d’activités dans ces zones au tissu économique souvent fragile. Les critères d’éligibilité à ces dispositifs, et leur efficacité réelle sur le développement économique et la création d’emplois sont cependant parfois remis en cause.

L’objectif de la mission confiée au sénateur Alain Bertrand consiste à évaluer les aides existantes (pertinence des critères d’éligibilité et du zonage, efficacité au regard de leur coût pour la puissance publique, etc.) et proposer, le cas échéant, des évolutions possibles ou de nouveaux dispositifs, de façon, à déployer des outils plus efficaces et plus pertinents, mieux à même d’encourager le développement économique des territoires hyper-ruraux.

Des propositions de mesures nouvelles – législatives ou réglementaires – sont aussi attendues qui pourraient aider les collectivités locales des territoires hyper-ruraux à jouer pleinement leur rôle dans leur développement : amélioration des modalités de gouvernance nationale et locale des politiques de développement économique territorialisées ; soutien aux filières porteuses d’avenir pour les territoires ruraux ; renforcement des écosystèmes locaux ; ou encore les outils fiscaux, les subventions des collectivités et les nouvelles organisations du monde du travail susceptibles de favoriser l’implantation d’entreprises dans les territoires hyper-ruraux.

Ces propositions, qui seront remises sous six mois, viendront enrichir le volet consacré à l’égalité des territoires du futur projet de loi de décentralisation.

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