Bâtiment et construction

Entrée en vigueur de l’éco-PTZ copropriétés le 1er janvier 2014

Publié le 31 décembre 2013
, mis a jour le 16 janvier 2014

Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l’éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés.


L’éco-PTZ copropriétés est un prêt collectif attribué aux syndicats des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Il finance des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.


L’éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel, dans la limite de plafonds. Ces travaux peuvent porter sur les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif ou sur les parties communes de la copropriété.


Ce prêt s’applique à différents types de travaux. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit :

  • réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;
  • ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété ;
  • ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.


 


Pour tout savoir sur l’éco-PTZ copropriétés, consulter la rubrique dédiée sur notre site.