Bâtiment et construction

Formulaires, documents et textes de référence sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le mardi 1er octobre 2013

Formulaires et documents pratiques à télécharger sur l’éco-PTZ.

Formulaires de l’éco-PTZ

Téléchargez les formulaires



Formulaires pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :





Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :


Formulaires pour les travaux individuels d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro réalisés dans le cas d’un éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».

 

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».