Logement et hébergement

Gérer les demandes de logement social

Publié le vendredi 17 janvier 2014

Le dispositif de demande de logements sociaux a été largement réformé. Les organismes de logement social, doivent fournir des informations pour accéder au nouveau système. Des documents sont disponibles sur les implications de cette réforme, les interlocuteurs des organismes, le système mis en place.

Le nouveau système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social

Le nouveau système informatique national d’enregistrement des demandes de logement locatif social est mis en place depuis le 28 mars 2011. L’ancien système national « Numéro unique » ne délivrera donc plus le numéro unique à compter de cette date. Il sera néanmoins possible d’accéder, en simple consultation, aux demandes enregistrées dans cet ancien système.

Si vous n’avez pas encore transmis à l’Etat les informations pour pouvoir accéder au système ou si vous souhaitez modifier des informations déjà transmises

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire territorial. Vous trouverez la liste des gestionnaires ici.

Ceux d’entre vous qui n’auraient pas encore transmis ces informations peuvent encore le faire en transmettant le questionnaire ci-dessous à votre gestionnaire territorial. Un « mode d’emploi » vous aide à le compléter.

Accès au questionnaire et au mode d’emploi dans la rubrique "Données à transmettre".

Nous attirons votre attention sur le fait que :

  • Le fichier transmis ne doit pas dépasser plus de 4 Mégas. N’hésitez pas alors à "zipper" le fichier si nécessaire ;
  • Si vous mandatez une commune pour enregistrer à votre place, vous devez quand même avoir accès au système pour pouvoir radier les demandes après attribution d’un logement. Vous devez donc aussi transmettre un questionnaire de collecte ;
  • Si vous avez du patrimoine sur plusieurs départements, vous devez transmettre votre ou vos questionnaires (un questionnaire par « guichet enregistreur » souhaité) à chacun des gestionnaires territoriaux des départements sur lequel le guichet enregistrera des demandes.

Si vous souhaitez accéder au système

Pour accéder au nouveau système national, vous devez avoir préalablement transmis les informations nécessaires pour identifier votre organisme dans le nouveau système (cf rubrique ci-dessus). En fonction du choix d’organisation propre à chaque service enregistreur, deux modes de connexion sont possibles :

- Connexion en ligne à l’application nationale : http://nuu.application.developpement-durable.gouv.fr
Les personnes habilitées (ayant transmis leur nom, prénom et adresse mél individuelle au sein du paragraphe 4 du questionnaire de collecte pré-cité) peuvent directement s’identifier à partir de leur adresse mél et activer leur compte utilisateur. Elles recevront un mot de passe provisoire à cette adresse mél.

- Connexion du système privatif par interface, en flux asynchrone (échanges par mél) ou en flux synchrone (Web Services) : nous vous invitons à contacter directement votre gestionnaire territorial pour obtenir les informations nécessaires à ce type d’échange (adresse mél ou site web d’échanges, clé publique de chiffrement du système d’enregistrement national).
Vous trouverez la liste des gestionnaires dans la rubrique ci-dessous "Votre gestionnaire territorial".

Si vous souhaitez tester vos interfaces

Les interfaces doivent avoir été préalablement testées sur la base « école » par les éditeurs (ou les services enregistreurs, s’ils réalisent eux-mêmes leurs développements informatiques) dans le respect du protocole d’expérimentation des interfaces. Ce protocole précise notamment les personnes à contacter au sein des services de l’Etat (disponible dans la rubrique ci-dessous « Pour vos services informatiques »).

Si vous rencontrez une difficulté pour transmettre des demandes au nouveau système

L’assistance aux utilisateurs est assurée par le gestionnaire territorial. Vous trouverez la liste des gestionnaires dans la rubrique ci-dessous Votre gestionnaire territorial.