Égalité des territoires et ruralités

L’accès aux services

Publié le mercredi 2 octobre 2013

Garantir l’accès aux services sur tout le territoire national est un enjeu prioritaire du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

L’accès aux services

Garantir l’accès aux services sur tout le territoire national est un enjeu prioritaire du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Cette politique se donne pour ambition l’accès à un bouquet de services de proximité adapté à chaque population. C’est une condition indispensable au développement des territoires. L’accès aux services élémentaires de proximité, poste, banque, médecin, pôle emploi, CPAM, participe de l’attractivité et du dynamisme d’un territoire. Le ministère accompagne les collectivités locales dans leurs initiatives et soutient des projets innovants.

Cela passe par plusieurs leviers :

  • des moyens financiers : le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité finance les initiatives de regroupement médical, ainsi que les démarches de mutualisation de services au public, à hauteur de 20 millions d’euros par an. Le programme de soutien à la mutualisation des services au public sera renforcé (généralisation et extension de l’expérimentation « Plus de services au public »), permettant d’atteindre, en 2017 un maillage de 1 000 maisons de service au public sur tout le territoire. Ce développement sera financé par l’État, les opérateurs et les collectivités ;
  • des évolutions législatives pour faciliter la mutualisation des services dans les communes et renforcer les obligations territoriales des opérateurs, notamment lorsque ces derniers décident de moderniser leurs réseaux ;
  • et bientôt, la mise en place, dans chaque département, de schémas d’accessibilité aux services publics.
L’expérimentation "Plus de services au public" 

Une expérimentation "Plus de services au public" est conduite dans 22 départements depuis 2010. Un accord a été signé entre l’État et neuf grands opérateurs nationaux de services : La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). En vertu de cet accord, les opérateurs s’engagent à apporter une offre élargie de services aux habitants des zones rurales, en unissant leurs moyens, leurs expériences et leurs savoir-faire pour démultiplier l’offre de services accessibles dans des lieux d’accueil uniques.

D’une durée de trois ans, l’expérimentation s’est achevée le 31 décembre 2013. Son objectif était de valider dans les territoires ruraux une nouvelle forme d’accessibilité aux services au public. Elle a permis de développer environ 200 actions dans 22 départements, dont la majorité vise la création ou le renforcement de la mutualisation de l’offre de services dans des lieux spécifiques dont les MSAP.

Elle a permis de rassembler tous les grands opérateurs chargés de missions de service public autour de cet enjeu d’accessibilité et de repérer les questions qu’il conviendra de résoudre pour asseoir une politique publique robuste et pérenne. L’importance de la technologie numérique, la nécessité de former les agents à de nouvelles missions, l’intérêt de la géolocalisation des services rendus par les opérateurs sont autant de chantiers qui ont pu être ouverts grâce à l’expérimentation.

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