Égalité des territoires

L’accès aux services

Publié le mercredi 2 octobre 2013

Garantir l’accès aux services sur tout le territoire national est un enjeu prioritaire du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

L’accès aux services

Garantir l’accès aux services sur tout le territoire national est un enjeu prioritaire du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

Cette politique se donne pour ambition l’accès à un bouquet de services de proximité adapté à chaque population. C’est une condition indispensable au développement des territoires. L’accès aux services élémentaires de proximité, poste, banque, médecin, pôle emploi, CPAM, participe de l’attractivité et du dynamisme d’un territoire. Le ministère accompagne les collectivités locales dans leurs initiatives et soutient des projets innovants.

Cela passe par plusieurs leviers :

  • des moyens financiers : le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement finance les initiatives de regroupement médical, ainsi que les démarches de mutualisation de services au public, à hauteur de 20 millions d’euros par an. Le programme de soutien à la mutualisation des services au public sera renforcé (généralisation et extension de l’expérimentation « Plus de services au public »), permettant d’atteindre, en 2017 un maillage de 1 000 maisons de service au public sur tout le territoire. Ce développement sera financé par l’État, les opérateurs et les collectivités ;
  • des évolutions législatives pour faciliter la mutualisation des services dans les communes et renforcer les obligations territoriales des opérateurs, notamment lorsque ces derniers décident de moderniser leurs réseaux ;
  • et bientôt, la mise en place, dans chaque département, de schémas d’accessibilité aux services publics.
L’expérimentation "Plus de services au public" 
Une expérimentation "Plus de services au public" est conduite dans 23 départements depuis 2010. Un accord a été signé entre l’État et neuf grands opérateurs nationaux de services : La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole. En vertu de cet accord, les opérateurs s’engagent à apporter une offre élargie de services aux habitants des zones rurales, en unissant leurs moyens, leurs expériences et leurs savoir-faire pour démultiplier l’offre de services accessibles dans des lieux d’accueil uniques.