Presse

Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Publié le 20 mars 2014
, mis a jour le 26 mars 2014

Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).


Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, comme l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, le plafonnement des honoraires d’agence à la charge du locataire, l’encadrement de l’activité et des tarifs des syndics, l’extension de la trêve hivernale des expulsions locatives, les mesures de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, l’habitat participatif, la protection des espaces naturels et agricoles et l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal.

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de la validation de cette loi qui va apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, en particulier la forte augmentation des prix et la pénurie de logements.

Adoptée le 20 février dernier par une large majorité de parlementaires rassemblant l’ensemble de la gauche, la loi Alur replace les questions de logement et d’urbanisme sur le terrain de la justice sociale et de l’efficacité écologique.

Pour en savoir plus sur les principales mesures de la loi Alur, voir le dossier de presse en ligne.
 

Le communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (PDF- 62.6 ko)