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Le Parlement adopte en deuxième lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Publié le 31 janvier 2014
, mis a jour le 4 février 2014


Alors que les sénateurs viennent de voter le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en deuxième lecture, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot salue la qualité des débats qui ont animé l’examen du texte à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et rend hommage au travail auquel se sont livrés les parlementaires.

Elle s’est également félicitée que ce projet de loi ait été adopté par une majorité socialiste, écologiste, radicale et communiste de parlementaires. Ce vote conforte le Gouvernement dans son engagement à affronter la crise du logement et à apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.

Ces réponses passent par une politique de régulation d’un marché livré à lui-même depuis plus d’une décennie et où les prix se sont envolés et pas des mesures protégeant le pouvoir d’achat des ménages ainsi que les familles les plus démunies qui, en tant de crise, sont à la merci de tous les abus. Elles passent aussi par une volonté de réconcilier justice sociale et efficacité écologique.

Les parlementaires ont affiné, renforcé et adopté les mesures phares du projet de loi Alur, comme l’encadrement des loyers ; la garantie universelle des loyers ; la réglementation des professions immobilières et le plafonnement des honoraires payés par les locataires (qui seront divisés par deux dans les zones les plus tendues) ; le transfert de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal qui va devenir la règle en respectant la volonté des élus ; des dispositions favorisant la densification et limitant artificialisation des sols ; des mesures permettant de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne et la dégradation des copropriétés, etc.

Parmi les dispositions ajoutées au texte en deuxième lecture figure la prolongation de quinze jours la trêve hivernale : désormais, aucune expulsion du 1er novembre au 31 mars. Autre évolution majeure, qui prend une résonnance particulière la veille de la commémoration du 60e anniversaire de l’Appel lancé par l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954 : la trêve pour tous, y compris les occupants « sans droits ni titre », est désormais à nouveau la règle.

Le projet de loi Alur sera examiné le 11 février, en commission mixte paritaire.

> En savoir plus sur le projet de loi ALUR


Le communiqué de presse : Le Parlement adopte en deuxième lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (PDF- 63.7 ko)