Logement et hébergement

Le prêt à taux zéro renforcé pour favoriser l’accession à la propriété

Publié le 6 août 2014
, mis a jour le 24 octobre 2014

Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom de PTZ+) sont revues à compter du 1er octobre 2014. Un décret, paru au Journal Officiel du 6 août 2014, précise les modalités de cette révision.

Un prêt sans intérêts ni frais de dossier


Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.


L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent :

  • du montant de l’opération ;
  • de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer ;
  • du nombre de personnes composant le ménage,
  • des ressources du ménage.

Vous avez dit « Tension du marché immobilier local » ?

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles ne répond pas à la demande (en termes de volume et de prix).
A contrario, une zone est dite « détendue  » si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.


Ainsi, plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

Les nouvelles modalités du PTZ à compter du 1er octobre 2014


Le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 revoit les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété afin de rééquilibrer l’aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement.

L’effet attendu est le renforcement de l’aide et l’augmentation du nombre de bénéficiaires dans les zones B1, B2 et C.

La révision du zonage A / B / C est cohérente avec ce renforcement du PTZ, recentré sur les zones B1, B2 et C. L’augmentation des plafonds (de ressources et de prix) en zones B et C soutiendra l’accession sociale dans les zones moins tendues.


> Voir en détails les nouvelles modalités du PTZ à compter du 1er octobre 2014

Renforcement du PTZ : 3 exemples en images

 

Renforcement du PTZ : exemple n°1

Renforcement du PTZ : exemple n°1 - Crédits photo : MLET

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 42 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400 euros.

 

Renforcement du PTZ : exemple n°A

Renforcement du PTZ : exemple n°A - Crédits photo : MLET

En zone moins tendue (zone B2) comme à Chalon-sur-Saône, une famille de trois enfants vivant avec 5 000 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 11 700 euros.

 

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Renforcement du PTZ : exemple n°3

En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 300 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 7 200 euros.

Crédits photo Une : Maisons HQE à Albigny-sur-Saône - Bernard Suard / MLET