Les aides possibles hors AFR

Les différents dispositifs

D’autres dispositifs d’aide sont applicables pour les zones qui n’ont pas été retenues dans la carte des AFR.

 

Il s’agit notamment des aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), à la formation, à l’environnement ou encore des aides à l’investissement des entreprises agro-alimentaires. Dans ces domaines, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir des aides, selon les modalités prévues par les textes communautaires.

 

Les PME peuvent également bénéficier d’aides à l’investissement, à la création d’emploi et au conseil, dans les conditions prévues par les règlements communautaires d’exemption.

 

Enfin, les aides de petit montant (aides « de-minimis ») sont en outre désormais autorisées à hauteur de 200 000 € par entreprise sur trois ans, contre 100 000€ auparavant.

 

Le cas particulier des zones d’aide à l’investissement des PME

Le décret du 7 mai 2007 instaure dans son article 5, le zonage des aides à l’investissement des PME, qui vient prendre la suite du zonage de la prime d’aménagement du territoire pour les projets tertiaires (PAT « tertiaire »).

 

En dehors de la région Ile de France, cette carte concerne toutes les communes, ou parties de communes qui ne sont pas éligibles aux AFR.

 

En région Ile de France, ce zonage concerne seulement toutes les communes ou parties de communes situées en dehors des zones AFR et qui sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS).

 

Comme le précédent zonage PAT « Tertiaire », il permettra donc aux collectivités territoriales d’allouer des aides à l’immobilier d’entreprises et des exonérations de taxe professionnelle pour les PME (article 1465 B du CGI) en dehors des zones d’aide à finalité régionale.