Les commissaires à l’aménagement et au développement des massifs
La Datar gère et anime le réseau des commissaires de massif en poste dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, les Vosges et la Réunion.
Sous l’autorité des préfets coordonnateurs de massif, les commissaires sont la cheville ouvrière de la politique de la montagne que la France a choisie de mener dans le cadre d’une approche globale à l’échelle de chaque massif (cf. décret du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l’aménagement, au développement et à la protection des massifs).
A la tête des commissariats de massif, les commissaires ont un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel, nécessaire à la mise en œuvre des différentes politiques menées par l’Etat et l’Union européenne dans les massifs. Ils assurent :
· l’interface entre les acteurs du massif et l’Etat. Les commissaires sont secrétaires des comités de massif, instances de concertation qui réunissent les forces vives du territoire et qui définissent les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif. Il revient notamment à ces comités d’élaborer les schémas interrégionaux de massif. Ces documents d’orientation stratégique, rendus obligatoires par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, sont au final approuvés par les régions concernées, après avis des départements.
· la préparation, le suivi et l’exécution au titre de l’Etat des conventions interrégionales de massif. Préparées conjointement aux contrats de projets Etat-Régions, elles permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales concernées (régions, départements) de s’accorder sur des projets à financer à l’échelle du massif.
· la préparation et le suivi des programmes en association avec la préfecture de région du préfet coordonnateur de massif.
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion 2007-2013, les massifs français disposent :
- dans le cas des Alpes et du Massif central d’un programme opérationnel plurirégional,
- dans le cas des Vosges, du Jura et des Pyrénées d’un volet interrégional au sein du programme opérationnel régional de la région du préfet coordonateur de massif.
A ces fonctions institutionnelles, s’ajoute un rôle d’animation et de conseil en liaison avec les porteurs de projets et organismes structurant le massif. Les commissaires interviennent en s’appuyant sur les acteurs techniques et économiques, qu’ils contribuent à organiser, de manière à développer ou consolider des filières économiques. Ils relaient ainsi sur le terrain le cœur de métier de la DATAR : animation, ingénierie territoriale et montage de projets.
La DATAR réunit les commissaires tous les mois, à la fois pour échanger sur l’état d’avancement des politiques et faciliter l’appropriation d’une politique inter-massifs au plan national. Elle apporte également un important soutien financier puisqu’elle prend entièrement à sa charge le budget des commissariats (investissement et fonctionnement).