Les grands chantiers en cours

Le rôle d'administration interministérielle et de mission de la DATAR lui impose de mener de front la réflexion prospective, la préparation de la prise de décisions gouvernementales, la mise en place des actions qui en découlent et, dans certains cas, leur évaluation.

Aménagement numérique du territoire :

Appui à un « aménagement numérique » des territoires par le déploiement de l'Internet haut et très haut débit, de la téléphonie mobile, de la télévision numérique terrestre prenant notamment en compte les zones de faible densité :

• préparation de mesures législatives ou réglementaires ;

• coordination des acteurs impliqués en ce domaine (opérateurs, collectivités territoriales, services de l'Etat) ;
• participation à des appels à projets pour accompagner les initiatives des collectivités territoriales.

La politique contractuelle

De par sa vocation interministérielle, la DATAR coordonne la préparation, la négociation et le suivi des politiques et procédures contractuelles d'aménagement et de développement territorial associant l'Etat et les collectivités territoriales. A ce titre, elle est informée par les services intéressés de la programmation et des engagements relatifs à ces politiques. Elle a la responsabilité des travaux d'évaluation de ces politiques et en assure la synthèse.

Développement, mutations économiques et attractivité des territoires

La DATAR conduit une politique d'appui au développement économique des territoires. Dans ce cadre, elle :

• Participe aux politiques industrielles et soutient le développement de réseaux d'innovation territoriaux (pôles de compétitivité, grappes d'entreprises) ;
• Participe à la politique d'anticipation des mutations économiques et intervient dans la préparation de plans en faveur des territoires touchés par ces mutations ;
• Assure la coordination interministérielle des opérations d'accompagnement en faveur des sites touchés par les restructurations de Défense ;
• Veille à la cohérence des aides budgétaires et fiscales qui concourent aux politiques de cohésion territoriale et participe à la détermination de leur périmètre.

Les politiques territoriales

La DATAR met en œuvre différentes politiques s'adaptant à la diversité et à la richesse des territoires français y compris dans leur dimension transfrontalière.

Territoires ruraux :

• participation à l'organisation des Assises des territoires ruraux et coordination de la préparation du plan d'actions qui en découle ;
• animation, en liaison avec ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), des appels à projets Pôles d'excellence rurale (PER) destinés à soutenir des projets innovants et créateurs d'emplois en milieu rural ;
• coordination d'expériences territoriales pour de nouvelles organisations des services aux publics… ;
• partenariat avec le MAAP dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens d'appui au développement local des territoires ruraux ;
• co-pilotage, avec le MAAP, du réseau rural national, participation aux réflexions sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC).

Politiques urbaines :

• développement d'une réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.
  A ce titre, la DATAR entend faire de la question de leur attractivité et de leur rayonnement un axe fort et structurant de la politique nationale d'aménagement du territoire. L'objectif est de déterminer la vocation des métropoles, leur degré de complémentarité afin qu'elles développent leur potentiel de croissance et leurs effets d'entraînement pour l'ensemble des territoires. Pour ce faire, la DATAR s'inscrit dans le développement de nouvelles analyses fondées d'une part sur une méthode prospective au travers de la démarche Territoires 2040 et d'autre part sur l'identification, la caractérisation des systèmes urbains et métropolitains ainsi que la détermination du positionnement des métropoles françaises à l'échelle de l'Union européenne et de la Suisse ;
• pilotage de l'appel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins » en vue de conforter la fonction charnière des villes moyennes entre l'échelle globale et l'échelle locale.
• la DATAR a également initié avec le SGCIV la création du réseau Europe Urbain, qui a vocation à animer l'action des « projets urbains intégrés » financés par le FEDER. 61 sites ont ainsi été sélectionnés par appel à projets dans la plupart des régions françaises pour développer des projets intégrant les différentes facettes du développement urbain (développement économique, social, culturel...).

Montagne :

• préparation, suivi de l'exécution et cofinancement des programmes spécifiques mis en œuvre par l'Etat dans chaque massif (cf. conventions interrégionales de massif) via les commissariats de massif ;
• secrétariat général du Conseil national de la montagne.

Littoral :

• dans le cadre d'une politique en faveur d'un développement équilibré du littoral, soutien aux expériences de Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) ;
• participation au Grenelle de la mer ;
• participation à l'Observatoire du littoral ;
• secrétariat du Conseil national du littoral (CNL), avec l'appui du Secrétariat général de la mer (SGMer).

Les politiques sectorielles

La DATAR travaille en liaison avec différents ministères pour mettre en œuvre les grandes politiques sectorielles structurant les territoires.

Transports :

• participation à la préparation du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) avec évaluation de chacun des grands projets d'infrastructures envisagés par le schéma et de l'ensemble du schéma lui-même au regard de l'aménagement du territoire) ;
• action en faveur du développement des transports en zones rurales et peu denses ;
• suivi des activités de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)...

Enseignement supérieur et recherche :

• suivi de la mise en œuvre des mesures « enseignement supérieur » prévues dans les contrats de projets 2007-2013 ;
• réflexions et contributions sur l'organisation spatiale et fonctionnelle du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Santé :

• suivi de la mise en œuvre de mesures visant à favoriser un meilleur accès aux services de santé dans les territoires déficitaires ;
• soutien à l'élaboration de projets locaux de santé ;
• contribution à la réflexion sur la mise en place de coopérations inter CHU dans les domaines de la recherche clinique, de la formation etc.

« Territorialisation » du développement durable :

• sensibilisation des ministères afin qu'ils abordent leur politique sous l'angle des territoires dans une approche de développement durable ;
• soutien à une approche durable du développement des territoires sur des échelles spécifiques (régionale, métropolitaine …) ;
• sensibilisation aux enjeux de mise en cohérence inter-échelle et interterritoriale en ce domaine.

Les grands projets

La DATAR suit la réalisation de grands projets structurant les territoires français dans le cadre de politiques menées par l'Etat au plan interrégional et régional tels que :

• le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel,
• les procédures « Grands chantiers » (construction du réacteur nucléaire EPR de 3e génération de Flamanville, implantation du réacteur expérimental ITER à Cadarache, laboratoire de Bure),
• l'aménagement du littoral en Aquitaine et dans le Languedoc-Roussillon,
• les opérations d'intérêt national (cf. « Euroméditerranée » à Marseille).

Les politiques européennes

La DATAR coordonne la mise en œuvre en France des programmes européens financés par les fonds structurels (Fonds européen de développement régional –FEDER-, Fonds social européen -FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP). Elle pilote le Groupe de suivi du Cadre de référence stratégique national (CRSN), en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) et en liaison avec les principaux ministères et services concernés (Délégation générale à l'Outre-mer – DéGéOM-, Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de l'Agriculture, ministère de l'Intérieur).

En métropole, la DATAR est plus directement associée à la mise en œuvre du FEDER dans le cadre des programmes opérationnels régionaux ou plurirégionaux et au niveau des programmes de coopération territoriale (transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux), mais également au titre de la politique de voisinage dans le cadre de la coopération transfrontalière en Méditerranée. Elle est autorité de gestion du programme national d'assistance technique Europ'Act, chargé d'apporter un appui technique à l'ensemble des autorités de gestion des programmes. Europ'Act finance également les outils nationaux de suivi et contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication concertée sur les fonds.

La Délégation participe, par ailleurs, aux négociations avec la Commission européenne concernant la mise en œuvre en France des Aides à finalité régionale (AFR). La prime d'aménagement du territoire (PAT), l'un des deux outils financiers de la DATAR fait partie des AFR.

La DATAR est également le chef de file français pour ce qui concerne la coopération intergouvernementale au sein de l'Union européenne en matière d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. A ce titre, elle participe activement aux travaux préparatoires des réunions informelles des ministres européens de l'aménagement du territoire et du développement régional.

La coopération internationale

L'action internationale de la DATAR participe au rayonnement de la France et à la transmission d'un savoir-faire reconnu en matière d'aménagement du territoire. Trois types de pays sont plus spécialement ciblés : les nouveaux Etats membres de l'Union européenne, les candidats à l'entrée dans l'Union et les pays du Maghreb. Dans une moindre mesure, d'autres coopérations sont développées avec les pays émergents comme la Chine.

Ces missions internationales sont, pour partie, développées dans le cadre des politiques de l'Union européenne, notamment par la participation à des jumelages institutionnels et à des opérations d'assistance technique. La Délégation est aussi un des opérateurs du ministère des Affaires étrangères dans des programmes de coopération bilatérale. Elle contribue, par ailleurs, à l'élaboration du programme de travail de l'Union pour la Méditerranée.

Ces multiples coopérations amènent la DATAR à accueillir dans ses locaux plus d'une soixantaine de délégations étrangères par an.

La prospective territoriale

La DATAR mène des travaux de prospective afin de déceler les dynamiques territoriales à l'œuvre ou en émergence, d'en mieux comprendre et faire partager les enjeux, dans le but d'anticiper les futures politiques publiques à conduire. Le temps long, qui caractérise l'impact des décisions d'aménagement, fait en effet de la réflexion prospective une nécessité stratégique. Il s'agit là d'une des missions majeures de la DATAR qui se concrétise à travers la démarche Territoires 2040, aménager le changement. Engagée à l'automne 2009, celle-ci projette de concevoir les avenirs possibles de la France et de ses territoires et d'esquisser les politiques d'aménagement les plus adaptées aux enjeux économiques, technologiques, sociaux et environnementaux de demain.

En impliquant des acteurs de toutes disciplines (démographes, géographes, économistes, politistes, sociologues, etc.) de légitimités diverses (Europe, Etat, collectivités, société civile, etc.) autour de préoccupations d'avenir donc déconnectées des enjeux de court terme, la prospective possède cette capacité à capter des idées-forces utiles pour tous les territoires. Territoires 2040 répond pleinement à cet objectif de construction mais aussi de diffusion de connaissances.

L'organisation trimestrielle de séminaires, la publication d'une revue papier et électronique Territoires 2040 et la mise ligne de travaux de prospective territoriale, constituent les principaux vecteurs de cette valorisation et mise au débat des problématiques auxquelles devra répondre demain l'aménagement du territoire.