Mise en œuvre de l’opération « + de services au public » : signatures des contrats départementaux
L’accord « + de services au public », signé le 28 septembre 2010 par neuf opérateurs nationaux et l’Etat, a pour objectif de développer une offre commune et supplémentaire de services publics et aux publics, dans 23 départements pilotes.
La mutualisation des moyens, permettant aux opérateurs de s’implanter là où ils n’auraient pas pu aller seuls, et le recours aux nouvelles technologies sont les principales clés du dispositif.
A l’automne 2010, les préfets concernés ont mis en place et animé des comités de pilotage départementaux regroupant les représentants des opérateurs et des collectivités territoriales intéressées pour décliner, en fonction de la situation locale, les engagements nationaux.
Dans chacun des 23 départements, les travaux du comité a abouti à la rédaction d’un contrat qui doit être signé par les partenaires locaux après validation du ministère chargé de l’aménagement du territoire. Le premier contrat a été signé dans les Hautes-Alpes le 4 juillet 2011.
Dans les mois qui viennent, les retours d’expérience seront attentivement analysés, afin d’envisager les conditions de généralisation du dispositif.
Etat d’avancement des validations et des signatures des contrats (actualisé au 23 mars 2012) :
- 02 Aisne (signé le 8 mars 2012 - Lire le dossier de presse sur le site de la préfecture)
- 05 Hautes-Alpes (signé le 4 juillet 2011 – Lire le dossier de presse sur le site de la préfecture)
- 15 Cantal (signé le 30 janvier 2012)
- 17 Charente-Maritime (signé le 15 mars 2012 )
- 18 Cher
- 23 Creuse (signé le 5 mars 2012 - Lire le dossier sur le site de la préfecture)
- 25 Doubs (signé le 1er octobre 2011)
- 2b Haute-Corse (signé le 7 novembre 2011 - lire la présentation sur le site de la préfecture)
- 27 Eure (signé le 21 février 2012)
- 33 Gironde
- 46 Lot (signé le 12 janvier 2012 Lire la présentation sur le site de la préfecture)
- 48 Lozère (signé le 30 janvier 2012 - Lire la présentation sur le site de la préfecture)
- 50 Manche (signé le 25 octobre 2011 - lire le dossier de presse sur le site de la préfecture)
- 51 Marne (signé le 12 décembre 2011)
- 53 Mayenne (signé le 16 janvier 2012)
- 55 Meuse (signé le 22 mars 2012)
- 56 Morbihan (validé par la Datar le 23 novembre 2011)
- 62 Pas-de-Calais
- 67 Bas-Rhin (signé le 1er octobre 2011 - Lire le communiqué de presse sur le site de la préfecture)
- 77 Seine-et-Marne (validé le 19 octobre 2011)
- 69 Rhône (signé le 22 octobre 2011 - Lire le communiqué de presse sur le site de la préfecture)
- 89 Yonne (signé le 20 janvier 2012)
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