Logement et hébergement

Mobilisation du foncier public : Sylvia Pinel renforce l’efficacité du dispositif

Publié le 29 juillet 2014
, mis a jour le 26 août 2014

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La ministre du Logement et de l’Egalité des territoire, annonce la mise en place de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Présidée par Thierry Repentin, cette commission fait partie des mesures pour favoriser l’accès au logement et à la relance de l’immobilier, présentées en Conseil des ministres le 25 juin dernier.

Mobilisation du foncier public : Sylvia Pinel renforce l’efficacité du dispositif

Mobilisation du foncier public : Sylvia Pinel renforce l’efficacité du dispositif - Arnaud Bouissou/MLET

Avec plus d’un million de demandeurs de logement social, dont environ un tiers en Ile-de-France, et l’augmentation des loyers privés, la crise économique pousse aujourd’hui de nombreux ménages vers l’habitat social.

Face à cette situation, la contribution du foncier public à l’offre globale de logements est une des réponses.

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, institué par la loi du 18 janvier 2013, permet aux collectivités d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement, et notamment du logement social.

Une dynamique en place qu’il convient d’accélérer

Engagée depuis plus de 10 ans, la politique de mobilisation du foncier public doit libérer des terrains souvent pollués ou encombrés et nécessitant d’importants travaux d’aménagement pour y construire des logements.

Aujourd’hui, sur près de 300 terrains publics, représentant plus de 5 millions de m2, recensés dans les territoires, les projets de construction de logements sont encore trop peu nombreux pour contribuer au « choc foncier » dont la France a besoin.

« Il faut donc aujourd’hui renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi », a déclaré Sylvia Pinel.

Pour accélérer la mobilisation du foncier public, la ministre a demandé aux préfets d’identifier cinq projets prioritaires par région. Les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains.

La SNCF et RFF ont signé conjointement une charte dans laquelle ils s’engagent à céder d’ici à 2017 150 sites, soit 230 hectares, qui permettront la réalisation de 17 500 nouveaux logements. Des listes spécifiques aux terrains des établissements publics de transport sont en cours d’élaboration.

Une Commission nationale pour assurer un pilotage resserré du dispositif

Pour accompagner la relance de la construction souhaitée par le Gouvernement, un pilotage resserré au niveau national sera assuré par Thierry Repentin, pour accompagner les dossiers les plus complexes, lever les freins et lancer des projets de construction.

La commission devra établir, pour le 1er décembre 2014, un premier rapport de bilan de la mobilisation du foncier public.

Pour en savoir plus et découvrir la liste des membres de la commission, consultez le dossier de presse

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