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Ouverture d’un portail Internet permettant de renouveler en ligne sa demande de logement social

Publié le 5 décembre 2013

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’ouverture du portail www.demande-logement-social.gouv.fr qui permet aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne. La mise en ligne de ce portail constitue une première étape importante de la simplification du système d’attribution des logements sociaux que Cécile Duflot met en œuvre.


Actuellement, toute demande de logement social doit être matérialisée par un formulaire « Cerfa » déposé auprès d’un organisme de logement social ou d’une mairie, qui la saisit et délivre un « numéro unique d’enregistrement ». Chaque année, le ménage doit réactualiser sa demande pour la maintenir active. Cette démarche nécessitait jusqu’alors que le demandeur se déplace physiquement auprès d’un « service enregistreur ».


Dès à présent, le portail www.demande-logement-social.gouv.fr permet d’effectuer en ligne le renouvellement annuel et/ou la mise à jour de la demande de logement social (par exemple en cas d’évolution de la composition familiale, des communes demandées, des revenus, etc.). À partir de cette semaine, les demandeurs concernés – entre 12 000 et 15 000 ménages chaque semaine – seront avertis par courrier de la possibilité de procéder au renouvellement de leur demande sur Internet.
Ce portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr va s’enrichir de nouvelles fonctionnalités dès le printemps 2014. Les demandeurs pourront alors déposer, via ce site, une nouvelle demande, sans avoir à la faire enregistrer préalablement auprès d’un « service enregistreur ».


Par la suite, il est prévu que les ménages puissent, sur www.demande-logement-social.gouv.fr, déposer l’ensemble des pièces justificatives constituant leur dossier de demande, et de suivre l’avancement des principales étapes de leur demande. Ces dispositions sont intégrées dansle projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).


Pour en savoir plus sur la réforme du processus d’attribution de logements sociaux prévue dans le projet de loi Alur :

Alur : introduire plus de transparence dans le logement social (PDF- 71.6 ko)


Le communiqué : Ouverture d’un portail Internet permettant de renouveler en ligne sa demande de logement social (PDF- 65 ko)