Bâtiment et construction

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

L’éco-PTZ et les autres aides publiques

- Dans quelle mesure l’éco-prêt est-il pris en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL et AL) ?

Lorsque l’emprunteur n’a pas de prêt acquisition en cours, l’éco-prêt n’ouvre pas droit à lui seul à l’aide personnalisée au logement (APL). Il peut cependant donner lieu au versement de l’allocation de logement (AL) si les travaux réalisés correspondent aux travaux éligibles aux aides de l’Anah (sans forcément qu’une telle aide soit accordée à l’opération).
Lorsque l’emprunteur rembourse déjà un prêt acquisition, l’éco-prêt sera pris en compte pour le calcul de l’aide déjà versée à l’emprunteur en fonction de l’éligibilité du prêt principal contracté. Il convient de noter que, dans ce cas, si la mensualité de remboursement de l’emprunteur était déjà proche de la mensualité plafond, alors le complément d’aide personnelle au logement s’en trouvera limité.

- Les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédent l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Peuvent-ils cependant bénéficier d’un prêt sur LDD ?

Oui, ils peuvent bénéficier d’un prêt sur LDD. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, mais n’interdit pas de bénéficier d’un prêt sur LDD.
La liste des travaux éligibles à un prêt sur LDD, est la même que la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt. Mais cela ne signifie pas que les emprunteurs doivent effectivement bénéficier du crédit d’impôt pour avoir le droit de souscrire à un prêt sur LDD.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédent l’émission de l’éco-prêt à taux zéro sont supérieurs à 45 000 € peuvent toujours bénéficier d’un prêt sur LDD, pour financer des dépenses éligibles au prêt sur LDD et qui ne sont pas déjà intégralement financées au moyen d’un éco-prêt à taux zéro.

- Les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro (article 244 quater U du CGI). Pour en bénéficier pour d’autres travaux, faut-il attendre un an ?

Non, il n’est pas nécessaire d’attendre un an. La loi interdit à ces emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux, et non pas durant la même année.
En conséquence, les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont supérieurs à 45 000 € peuvent bénéficier, la même année, à la fois de l’éco-prêt pour financer certains travaux (par exemple : bouquet de deux actions ou travaux d’assainissement) et du crédit d’impôt sur d’autres travaux (par exemple : troisième action).

- Un éco-prêt à taux zéro peut-il être cumulé avec un prêt épargne logement ?

Oui, le plan de financement d’une opération peut comprendre un éco-prêt à taux zéro et un prêt épargne logement, sous réserve de respecter les conditions relatives à chacun des prêts.

- Peut-on cumuler l’éco-prêt pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie avec le crédit d’impôt développement durable pour un même logement ?

Oui, les propriétaires ayant souscrit un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif dans leur logement, peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable sur des travaux d’économie d’énergie éligibles dans le même logement, quels que soient leurs revenus.
La loi interdit seulement aux emprunteurs de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable pour les mêmes travaux (sauf, sous certaines conditions, pour les emprunteurs dont les revenus au titre de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’éco-prêt sont inférieurs à 45 000 €). Ils peuvent également bénéficier d’un prêt sur LDD pour les travaux d’économie d’énergie éligibles. Enfin, il est rappelé que les travaux d’assainissement non collectif n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt développement durable.

- Peut-on cumuler l’éco-prêt pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie avec les aides des conseils généraux et des agences de l’eau, quand elles existent ?

Oui, les aides des agences de l’eau, des collectivités territoriales, quand elles existent, et même de l’Anah, pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (cf. les questions sur les collectivités dans la rubrique « Propriétaires et occupants du logement »).