Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

Accueil > Actualités > Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social

10 octobre 2012 (mis à jour le 10 octobre 2012)

Les députés ont aujourd’hui adopté, après les sénateurs hier, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a exprimé sa fierté de voir adopté un texte synonyme de justice sociale et qui est la traduction de deux engagements de campagne majeurs du président de la République. Cécile Duflot a aussi tenu à rendre hommage à l’ancien ministre Louis Besson, qu’elle a invité à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.

La loi adoptée aujourd’hui s’inscrit en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par Jean-Claude Gayssot, Louis Besson et Claude Bartolone. Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation.

À travers cette loi, l’État et des collectivités locales s’engagent, ensemble, pour créer du logement accessible à tous et là où sont les besoins. Ce texte de loi vise l’efficacité, face à la pénurie de logements et aux difficultés croissantes des Français pour se loger. Il vise aussi et surtout la justice, car l’effort de mobilisation pour le logement social doit être l’affaire de tous.

Téléchargez l’intégralité du discours prononcé par Cécile Duflot - ( PDF - 82.7 ko )

Dans la même rubrique

Articles de cette rubrique

Cécile Duflot lance la réforme du système d’attribution des logements sociaux

22 mai 2013 - Le 22 mai 2013, Cécile Duflot a clôturé la journée de restitution des travaux menés dans le cadre de la concertation sur les (...)
Rénovation thermique et cession du foncier public : des actions concrètes pour répondre aux besoins des Français en matière de logement

17 mai 2013 - Vendredi 17 mai, le Président de la République a effectué un déplacement à Caen (Calvados) sur le thème de la rénovation (...)
[INFOGRAPHIE] 1 an d’action pour les habitants des quartiers populaires

16 mai 2013 - 16 mai 2012 - 16 mai 2013, retrouvez en une infographie l’action de François Lamy, ministre délégué chargé de la ville depuis (...)
Copropriétés dégradées : le sénateur Claude Dilain remet son rapport à Cécile Duflot

16 mai 2013 - Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport du sénateur Claude Dilain (...)
Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat est engagé

15 mai 2013 - Cécile Duflot et Delphine Batho ont présidé, le 15 mai 2013, le comité de pilotage national du Plan de rénovation (...)