Presse

Sylvia Pinel révise le zonage « A/B/C » dans le cadre de la relance de la construction de logements

Publié le 6 août 2014
, mis a jour le 16 septembre 2014

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

Télécharger la carte zonage révisée (PDF- 426.3 ko)

Télécharger la liste des communes simplifiée (Excel- 5.1 Mo)

Télécharger le communiqué de presse (PDF- 89.9 ko)