Logement et hébergement

Une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) en faveur des plus modestes

Publié le 30 décembre 2012
, mis a jour le 16 avril 2014

Le nouveau prêt à taux zéro entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il a pour ambition de renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes. Lire la suite

Le PTZ+, qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt à taux zéro sans intérêts, aidé par l’Etat. Il est accordé aux personnes qui souhaitent devenir, pour la première fois, propriétaire de leur résidence principale et à condition que cet achat concerne un logement neuf. Sans frais de dossier, son montant et ses conditions de remboursement varient notamment en fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus les conditions de remboursement sont avantageuses.

Quels changements pour le nouveau PTZ + en 2013 ?

Le nouveau prêt à taux zéro renforce l’aide accordée aux ménages les plus modestes, qui pourront bénéficier d’un différé total pour le remboursement de leur PTZ+. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
En 2013, pour être éligibles au PTZ+, les logements devront respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005.

642 Cahier des charges d’un catalogue bois-construction - Novembre 2010

Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte - MEEDDM, mars 2010 (PDF- 2.6 Mo)