Le volet zonages de l'observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat, relatives aux textes suivants:
	Loi d'orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée
	Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986)
	Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999)
	Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999)
	Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000)
	Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Dans le but d'analyser la cohérence et les modalités de mise en oeuvre de ces politiques, le pôle d'observation des territoires met à disposition, sur tout le territoire français, un ensemble de données sur les zonages définis par ces politiques.

Ces informations sont recensées et fournies par

la DATAR pour les pays, contrats d'agglomération, périmètres de massifs, PNR et ZRR	la DGCL pour les EPCI	la SGCIV pour les CUCS, ZUS et ZFU	la DGALN pour les SCOT, PLH, PLU et la loi littoral la DGMT pour les PTU

Tous ces zonages sont présentés sous forme de cartes statiques, cartes dynamiques et de tableaux de bord. Ces documents sont conçus pour être facilement visualisés à l'écran et imprimés. Ce site offre également la possibilité de réaliser rapidement des cartes dynamiques personnalisées en précisant les zonages à afficher et le territoire concerné, et de télécharger les informations mises en ligne.
Ce site répond aux questions suivantes :
	Quels sont les périmètres d'une loi d'aménagement du territoire ?	Entrée par périmètre
	A quels zonages appartient ma commune ?	Entrée par territoire
	Par quels zonages sont couverts ma région, mon département ?	Entrée par territoire
	Qu'est ce qu'un SCOT, un PLU ou une ZUS ? Quelles sont les dates de validité des données ? Qui contacter pour plus d'information ?	Glossaire - Pratique Contact