Conférence de presse de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en présence de Christian Eckert, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics et de Guy Allemand, Maire de Sangatte.

Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints

Mercredi 22 mars, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté, en présence des membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS)*, le résultat du dispositif qui a permis de désensibiliser la dette toxique qui pesait sur les finances locales depuis 2008.

Le fonds de soutien mis en place en 2014 par le Gouvernement pour aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risque est un succès. Trois ans après sa création, l’État est engagé à  hauteur de 2,6 milliards d’euros auprès de 578 collectivités bénéficiaires.

La réponse apportée par le Gouvernement a reposé sur deux volets :

  • Un volet curatif, avec la mise en place du fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la renégociation de la dette toxique.
  • Un volet préventif, avec la sécurisation des conditions d’accès au crédit par le renforcement de la règlementation bancaire et comptable applicable aux prêts des collectivités locales.

Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités : ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signée entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à compter de l’été 2017.

*[Composé de représentants de l’État et d’élus désignés par les associations nationales d’élus locaux, sous l’égide successive des sénateurs Jean Germain et Claude Raynal, le CNOS a notamment eu pour mission de déterminer la doctrine d’emploi des aides accordées. Il exerce un suivi de fin de l’encours de dette toxique des collectivités locale et de l’efficacité du dispositif].

Lire le dossier de presse : Dispositif de sortie des emprunts à risques des collectivités locales : résultats atteints

Communiqué de presse commun de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, en date du 22 mars 2017.

Photographies de la conférence de presse

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