Les Maisons de services au public, comment ça marche ?

L’essentiel

Les Maisons de services au public ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines.

Objectif : 1 000 structures en fonctionnement avant fin 2016.

En un lieu unique, les usagers – particuliers ou professionnels – sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux…

Les animateurs sont formés par les opérateurs partenaires, pour délivrer des services en leur nom.


Les maisons de services au public en 2 minutes par CGETgouvfr

Ouvrir une Maison

Les Maisons de services au public sont labellisées par le préfet. Au préalable, les collectivités ou associations qui portent un tel projet doivent signer une convention locale avec les opérateurs nationaux et locaux de services de proximité. Pour leur labellisation, le CGET a déterminé un cahier des charges qui garantit la qualité de service des Maisons, une ouverture hebdomadaire minimale de 24 heures, de bonnes conditions d’accueil des usagers, etc.

Dans ce cadre, le groupe La Poste a proposé la mise à disposition de ses bureaux situés en zone rurale et de montagne. Ils pourraient permettre d’accueillir jusqu’à 500 Maisons à la fin de l’année 2016.

Le financement

La labellisation permet de bénéficier de financements de l’État et des opérateurs nationaux. En signant l’accord national pour la création d’un fonds de financement pour le déploiement de 1 000 Maisons de services au public d’ici fin 2016, sept opérateurs nationaux* ont souhaité contribuer au financement des maisons de services au public, en doublant la participation financière de l’État. Jusqu’à présent, l’État subventionnait 25 % du budget de fonctionnement des Maisons, avec un plancher de subvention à 10 000 euros et un plafond à 17 500 euros.

À partir du 1er  janvier 2016, grâce à ce fonds doté de 20 millions d’euros pour 3 ans, la prise en charge passe à 50 % du budget de fonctionnement, avec un plancher à 10 000 euros et un plafond à 35 000 euros.

Les maisons de services au public portées par La Poste sont aussi financées pour moitié par le fonds de péréquation territoriale.

Le réseau national

Le CGET a confié à la Caisse des dépôts l’animation du réseau national des Maisons de services au public. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été initiées pour faciliter les échanges :

  • lancement d’une enquête nationale auprès de toutes les Maisons existantes et de leurs agents (voir plus bas) ;
  • lancement de réunions en région, avec les agents des Maisons pour « faire réseau » ;
  • mise en place d’un plan national de formation ouvert aux agents et animateurs des Maisons de services au public ;
  • ouverture, au premier trimestre 2016, d’une plateforme collaborative pour permettre à tous les partenaires de cette politique publique et aux 1 000 Maisons d’être connectées en permanence. www.maisondeservicesaupublic.fr

Le CGET et la Caisse des dépôts ont conduit une enquête nationale sur les Maisons de services au public (MSAP), en septembre 2015.

Qui sont les usagers ?

  • Une femme, âgée de 40 à 60 ans, le plus souvent ;
  • habitant généralement la communauté de communes d’implantation de la MSAP ;
  • qui se renseigne principalement sur :
    • les aides et les prestations sociales (CMU, RSA, etc.),
    • l’emploi et la formation,
    • mais aussi sur l’accès aux outils numériques, le logement, l’énergie, l’accès au droit et les aspects juridiques.

Quelle est la fréquentation ?

  • 55 visites/semaine en moyenne, soit près d’1 million par an (extrapolation) ;
  • 50 % des MSAP reçoivent moins de 31 visites/semaine ;
  • 10 % reçoivent plus de 120 visites/semaine.

Comment fonctionnent les MSAP ?

  • 50 % des MSAP partagent leur espace avec la mairie ou la communauté de communes ;
  • elles ouvrent 30 heures hebdomadaires, étalées sur 5 jours, et parfois le samedi ;
  • elles peuvent être fixes, itinérantes ou avoir des antennes sur le territoire ;
  • 55 % des MSAP disposent aussi d’un espace numérique public. Lieux polyvalents, d’autres maisons ont également un point d’accès au droit, un centre social, une maison de l’emploi, un télé-centre ou une maison des associations ;
  • 48 000 euros, c’est le budget de fonctionnement annuel moyen ; ¼ des MSAP autofinancent leur fonctionnement ;
  • 55 % des médiateurs qui reçoivent le public sont des fonctionnaires territoriaux, et 1/3 d’entre eux travaillent seul. Leur motivation :
    • le contact avec le public à 77% ;
    • le maintien d’un espace public de proximité à 68 %.

Enquête nationale sur les Maisons de services au public (MSAP) – Septembre 2015

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