Tout savoir sur la loi Montagne

La loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre 2016. Trente ans  après la première loi de 1985, la nouvelle loi Montagne entend refonder le pacte entre la Nation et ses massifs et répondre aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires et leurs habitants (essor du numérique et de la téléphonie mobile, désertification médicale, changement climatique, etc.).

Adoptée à une très large majorité au Parlement, elle est le fruit d’un long processus de concertation avec les élus et les acteurs de la montagne et s’inspire largement des recommandations du rapport des députées Bernadette Laclais et Annie Genevard.

Les débats parlementaires l’ont enrichie, portant le nombre d’articles de 25 dans la version initiale à 95 dans la loi promulguée.

Le texte s’articule autour de trois grandes priorités :

  • le renforcement des institutions propres aux territoires de montagne (Conseil national de la montagne, comités de massif) et la réaffirmation du principe d’adaptation des politiques publiques à leurs spécificités, notamment dans le domaine de l’éducation ou de l’offre de soins ;
  • le soutien à l’emploi et au dynamisme économique, avec notamment des dispositions relatives à la situation des travailleurs saisonniers, le développement de la couverture numérique et téléphonique ou encore l’appui aux activités agricoles et forestières ;
  • la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et l’actualisation de la procédure des unités touristiques nouvelles.

Enfin, de très nombreuses mesures concrètes ont été adoptées au bénéfice du développement et de l’attractivité de la montagne et, au-delà, de tous les territoires ruraux.

Pour permettre d’apprécier l’ampleur de ces mesures, ce document d’information détaille le contenu de la loi.

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